J.O. 234 du 9 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0766934A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2007, M. Thierry Louis, secrétaire administratif, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès du centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson, en remplacement de M. Jérôme Pina, à compter du 28 septembre 2007.

Le montant du cautionnement imposé à M. Thierry Louis est fixé à 6 900 euros.